Publié le : 25 juin 20214 mins de lecture
Si vous désirez vendre votre véhicule, il est nécessaire de poursuivre toutes les procédures de cette cession, dans le but d’aider l’acquéreur de circuler en même temps que son bien et afin que vous soyez valide avec la loi. Le certificat de cession fait partie des démarches pour cession d’un véhicule très essentiel, surtout au nouveau propriétaire, pour qu’il puisse immatriculer à nouveau l’automobile en son nom. Donc la Déclaration de vente de véhicule représente quelques intérêts ainsi que des dossiers à présenter.
Où et quand réaliser sa déclaration de cession de véhicule ?
À partir de la décision du 16 août 2017, les protocoles concernant la cession d’un véhicule ont été disparus complètement et même les guichets consacrés à cette activité ont été tous fermés. Vous devrez dorénavant utiliser le programme en ligne installé par le gouvernement. Vous pourriez donc remplir les documents de vente de véhicule ainsi que de suivre le progrès de votre demande en ligne.
La loi a maintenu un délai très court, qui s’applique dès la remise de vos clés, dont vous devez absolument assumer pour l’accomplissement de la déclaration de cession. Vous pouvez également effectuer les démarches pour cession d’un véhicule avant l’action de cession.
Est-ce bénéfique de déclarer une cession de véhicule ?
Le protocole CERFA de cession de véhicule permettra d’avertir les autorités concernant le changement de propriétaire. Cela entraîne légalement la passation de propriétaire et permettre à la préfecture de disjoindre l’ancien possesseur du véhicule de telle sorte que celui-ci n’ait plus à en endosser les responsabilités comme les accidents, vole, etc.
La déclaration de cession engendre un code de cession qui est primordial au nouveau preneur pendant les démarches pour cession d’un véhicule. Cela permettra aux acheteurs de décrocher la carte grise du véhicule et de conduire en toute tranquillité.
Par conséquent, vous auriez la pensée paisible tout en échappant aux imprévus qui pourraient vous conduire à payer une amende ou pire, poursuivis en justice en cas d’accident.
Les documents à procurer pour le déroulement de cession de voiture en ligne
Plusieurs dossiers sont à restituer obligatoirement à l’acheteur avec les clés lors de la cession. Ces documents sont très importants : la carte grise (dois être au nom du cédant), le procès-verbal de contrôle technique (si le véhicule a moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas nécessaire), le certificat de cession, le certificat de non-gage et la déclaration de cession du véhicule.